CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le blog: emmaetvalentine.over-blog.com
Les présentes conditions générales (ci-aprés dénommées "Conditions") sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non-professionnels.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-aprés:
Acheteur: personne physique acquérant des Produits par le biais du blog
Commande: ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions
Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Internet: réseau mondial associant des ressources de télécommunicaton et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s): L'Acheteur et/ou le Vendeur
Produit: bien proposé à la vente sur le blog par le Vendeur
Site (Site web ou blog): blog accessible à l'adresse emmaetvalentine.over-blog.com sur lequel le vendeur propose les Produits à la vente
Vendeur:
julie de Cambiaire
13, avenue de Montpellier
34680 Saint georges d'Orques
Tel: 06.60.87.79.02
N° SIRET: 531 881 100 00014
Statut: auto-entrepreneur.
TVA non-applicable (Article 293 B du CGI)
Vente et confection d'articles de décoration neufs ou anciens (textile, petit mobilier,
ARTICLE 2 - OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du blog.
ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du blog.
Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'aprés acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur.
ARTICLE 4 - COMMANDE
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur sur le blog via les commentaires situés sous la photo des articles (ces derniers resteront confidentiels) ou directement sur son adresse mail si elle est déjà connue.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
L'Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Un courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations ainsi que les frais d'expédition, sera alors envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais.
L'Acheteur doit par conséquent fournir les informations suivantes relatives à son identité et s'assurer de leurs véracités:
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Adresse électronique
Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par Courriel dés connaissance de cette indisponibilté.
(variante 1)
Cette indisponibilité entraîne l'annulation de la Commande.
(variante 2)
Le Vendeur proposera alors à lAcheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
La commande ne sera effective qu'une fois le paiement effectué.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'Acheteur a la possibilité de faire réaliser des articles sur mesure, ou des objets personnalisés, par simple demande mail.
En revanche, ces derniers ne pourront être ni repris, ni échangés sauf vice caché manifeste (voir Garantie).
Les précédentes dispositions aux Conditions générales de vente restent applicables aux commandes sur mesure.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Produits indiquéssur les pages du blog correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modidier les prix des Produits présentés sur le blog.
Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les frais d'expédition sont calculés au plus juste en fonction des barêmes postaux.
Les colis sont envoyés en colis suivi ou lettre max, et dés son dépôt au bureau de poste, le Vendeur s'engage à envoyer par mail à l'Acheteur le numéro de suivi afin de suivre son acheminement.
Le règlement de la Commande s'effectuera:
- soit par chèque bancaire en euros libellé à l'ordre de "julie de Cambiaire"et à retourner à l'adresse suivante:
13, avenue de montpellier
34680 Saint georges d'Orques
- soit par virement paypal
dans un délai maximum de 5 jours suivant la Commande.
Une fois le délai passé, la Commande sera alors annulée.
Une facture pourra être établie à l'Acheteur sur simple demande au moment du paiement.
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l'Acheteur lors de la Commande et envoyé dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du règlement.
Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le Vendeur à la Commande et les frais supplémentaires seront à sa charge.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'Acheteur, qui n'aura pas le droit d'annuler sa vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dômmages et intérêts.
Il est fortement recommandé à l'Acheteur de vérifier l'état du colis en l'ouvrant et le contrôlant devant le facteur.
En cas de détèrioration de l'emballage, ouverture du colis et disparition d'un ou plusieurs articles, il est recommandé à l'Acheteur de refuser la livraison et de noter sur le bordereau "colis refusé car endommagé", et d'en avertir aussitôt le Vendeur par mail.
Le retour du Produit et le remboursement de l'Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-aprés au sein de l'Article 7 "Annulation- Rétractation- Remboursement".
ARTICLE 7 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
Conformément à l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, à compter de la réception du Produit par l'Acheteur, celui-ci dsipose d'un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
Si l'Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur sans délai et au plus atrd dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été execé.
Pour exercer ces droits d'annulation de la Commande et de rétractation, l'Acheteur doit au préalable le signaler par mail au Vendeur.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le ou les articles devront être retournés à l'adresse suivante:
julie de cambiaire
13, avenue de Montpellier
34680 Saint georges d'Orques
en colissimo recommandé avec assurance ou tout moyen garantissant la valeur du colis.
Les frais postaux seront à la charge de l'Acheteur.
Le ou les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou testés par l'Acheteur, ne seront ni repris ni remboursés.
Selon l'Article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture et bien nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation n'est pas applicables aux ventes de produits personnalisés à la demande.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la Commande, dans un délai de trente jours au plus tard.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Si le Produit reçu par l'Acheteur n'est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par l'Acheteur, sauf si ce souhait entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.
Si le souhait exprimé par l'Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement est impossible, l'Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si la paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu'une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d'annulation et de garantie de conformité précités, l'Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l'Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsablilité pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage des Produits.
ARTICLE 12 - CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.
Les deux parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges, et, le cas échéant, de leurs engagements, notament en ce qui cencerne la transmission et l'acceptation de Commandes.
ARTICLE 13 - INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entrainer la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Les conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 15 - LITIGES
Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant survenir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette tentative de cette résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
